POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cette politique entre en vigueur le 22 septembre 2023.
Dernière mise à jour : 21 décembre 2023.

En bref…

1. Contexte

Cadre législatif. Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ c P-39.1) telle que modifiée par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, Cuisitec ltée/ltd. (ci-après collectivement « Cuisitec », « nous » ou « notre ») met en œuvre des moyens visant à protéger vos renseignements personnels.

Objectifs de la Politique. Cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») encadre les pratiques de confidentialité de Cuisitec relativement aux Renseignements personnels que vous partagez volontairement avec nous dans le cadre de votre visite du site Web de Cuisitec soit www.cuisitec.com (ci-après le « Site »), en communiquant avec nous par le biais des médias sociaux ou lorsque vous communiquez avec nous en utilisant le moyen de votre choix (ex : téléphone, par courriel, etc.). Cette Politique vise principalement à vous renseigner sur :

• Les renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous et à quelles fins ;
• De quelle façon nous utilisons vos renseignements personnels ;
• À qui nous sommes susceptibles de communiquer vos renseignements personnels ;
• Quels sont vos choix offerts relativement à la cueillette et l’utilisation des renseignements personnels ;
• Quels types de procédures de sécurité sont mises en place pour protéger vos renseignements personnels ;
• Quels sont vos droits à l’égard de ces renseignements personnels (droit d’accès, de rectification et de retrait de consentement) ;
• La conservation et la destruction de vos renseignements personnels ; et
• Comment nous joindre si vous avez des questions, des commentaires ou une plainte à formuler.

2. Quels types de renseignements personnels collectons-nous et comment les collectons-nous ? 

Lorsque vous consultez notre Site ou que vous entrez en contact avec nous, en personne, par téléphone, par courriel ou encore par le biais de témoins de connexions Cuisitec peut collecter plusieurs de vos renseignements personnels.

Collecte automatique. Lorsque vous accédez au Site, notre serveur collecte automatiquement les renseignements personnels suivants :

• Votre adresse IP ;
• Le navigateur que vous utilisez (Chrome, Microsoft Edge, Firefox, Brave, etc.) ;
• Votre système d’exploitation (Windows, Mac OS, etc.) ;
• Le nom de domaine de votre fournisseur d’accès Internet ;
• La date et l’heure de votre visite sur le Site ;
• Les pages que vous consultez sur le Site ; et
• L’adresse du site web duquel vous accédez au Site.

Collecte par témoins de connexion. Ces renseignements personnels peuvent également être collectés grâce à l’utilisation de témoins de connexion (communément appelés cookies). Un témoin de connexion est un petit fichier de données entreposé sur l’appareil d’un Visiteur du Site par un serveur.

Collecte non-automatique. Lorsque vous accédez au Site, demandez une soumission et/ou de l’information ou complétez une transaction, nous pouvons collecter les renseignements personnels suivants :

• Votre nom et prénom ;
• Votre numéro de téléphone ;
• Votre adresse courriel ;
• Votre adresse civique et code postal; et
• Vos informations de paiement, dont notamment numéro de carte de crédit.

3. Renseignements personnels recueillis par fichiers témoins (« cookies ») de tiers

Les tiers recueillant des renseignements personnels par témoins de connexion. Notre Site détient des témoins de connexion de :

• Google;
• CookieYes.

Communication hors Québec. Certains de ces témoins de connexion communiqueront des Renseignements personnels en dehors du Québec.

Tableau des témoins de connexion offerts ou utilisés par des tiers. Pour plus de détails sur les fins et les usages des renseignements personnels par ces tiers consultez notre TABLEAU : Liste des témoins de connexion offerts ou utilisés par des tiers.

Pour plus d’informations sur la manière dont les cookies tiers de Google fonctionnent et traitent vos données, consultez la Politique de confidentialité de Google.

COMMENT ACTIVER, DÉSACTIVER ET SUPPRIMER LES COOKIES ?
Vous pouvez modifier vos réglages de consentement en matière de cookies à tout moment en cliquant sur l'icône Choix de consentement des cookies en bas à gauche de l'écran ou en utilisant directement le bouton ci-dessous.

Choix de consentement des cookies

Cela vous permettra de revoir la bannière de consentement aux cookies et de modifier vos préférences ou de retirer votre consentement immédiatement.

Vous avez également la possibilité de modifier les paramètres de votre navigateur Internet pour bloquer et supprimer automatiquement ou manuellement les cookies. Pour obtenir de plus amples informations à ce sujet, veuillez consulter les instructions dans la section d'aide de votre navigateur ou visiter le site www.allaboutcookies.org pour en savoir davantage sur la manière de configurer ou de modifier votre navigateur.

— Veuillez noter que ce site Web peut ne pas fonctionner correctement si vous désactivez tous les cookies. —

4. Comment recueillons-nous votre consentement ?

Consentement implicite. Toutes personnes qui utilisent le Site ou qui communiquent avec Cuisitec de leur propre consentent à la collecte, à l’usage et à la communication de ses renseignements personnels pour les fins susmentionnées et aux entités susmentionnées (voir sections 2 et 3).

5. À quelles fins collectons-nous ces renseignements personnels et à qui communiquons-nous vos renseignements personnels ?

Nous utilisons uniquement les renseignements personnels qui sont nécessaires pour remplir les fins qui sont énoncées dans la présente politique ou autrement divulguées au moment de la collecte.

Nous utilisons les renseignements aux fins suivantes:

• Traiter une transaction ;
• Fournir une soumission ;
• Communiquer avec vous ou votre entreprise;
• Vous identifiez et vous authentifiez;
• Traiter et répondre à vos questions et demandes et/ou assurer un suivi;
• Fournir le produit, service ou renseignement que vous avez demandé;
• Offrir du service à la clientèle, notamment après-vente;
• Assurer la fonctionnalité de notre Site et améliorer sa performance ;
• Tenir nos bases de données et nos systèmes d’administration ;
• Obtenir ou créer des statistiques permettant d’évaluer la performance du Site ;
• Communiquer vos renseignements aux fins et aux entités identifiées au TABLEAU : Liste des témoins de connexion offerts ou utilisés par des tiers.
• Repérer les erreurs, fraudes, vols et autres activités illégales; et
• Toutes autres fins pour lesquelles vous fournissez par ailleurs votre consentement.

Nous vous aviserons et nous assurerons d’obtenir tout consentement nécessaire à la collecte, à l’utilisation ou à la communication pour toute autre fin que celles énumérées ci-dessus, le cas échéant.

Autorisation à la collecte de renseignements personnels à des fins de profilage. En raison de l’usage des témoins de connexion susmentionnés nous utilisons les renseignements personnels de nos Visiteurs à des fins de profilage et d’identification. La collecte et l’utilisation de renseignements personnels à des fins de profilage et d’identification sont désactivées par défaut. Vous pouvez activer ces fonctions en autorisant la collecte de renseignements personnels à des fins de profilage et d’identification en approuvant le choix dans la fenêtre intempestive qui vous est communiquée lorsque vous accédez à notre Site. Vous pouvez également autoriser cette fonction dans nos paramètres de confidentialité.

Mineur de moins de 14 ans. Nous ne collectons pas de renseignements personnels de mineurs de moins de 14 ans sans avoir préalablement obtenu le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur.

6. À qui communiquons-nous vos renseignements personnels ?

Les renseignements personnels sont communiqués aux entités suivantes :

• Nos fournisseurs de services web et infonuagique ; et
• À toutes personnes inscrites au TABLEAU : Liste des témoins de connexion offerts ou utilisés par des tiers pour les fins qui y sont identifiées.

Communication hors Québec. Il est possible que Cuisitec communique vos renseignements personnels à des tiers, faisant partie des catégories ci-avant énumérées, qui opèrent à l’extérieur du Québec. À cette fin, Cuisitec procède auprès de chacun de ces tiers, à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et s’assure en tout temps que lorsque vos renseignements sont communiqués à l’extérieur du Québec, ils bénéficient d’une protection adéquate, notamment au regard des principes de protection des renseignements personnels généralement reconnus. Par conséquent, vos renseignements personnels seront parfois communiqués à l’extérieur du Québec.

Communications sans consentement permises par la loi. Nous pouvons également communiquer sans consentement vos renseignements personnels dans les circonstances où cela est permis ou imposé par la loi applicable.

7. Pendant combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels ?

Destruction des renseignements personnels dès l’accomplissement des fins sauf lorsque la loi impose un délai de conservation. Conformément à nos procédures de conservation et de destruction sécuritaires des renseignements personnels, nous ne conservons les renseignements personnels que pour la durée nécessaire aux fins prévues et pour nous conformer à nos obligations légales. Par la suite, les renseignements personnels seront détruits de façon sécuritaire et confidentielle.

8. Comment protégeons-nous vos renseignements personnels ?

Cuisitec met en place des mesures de sécurité physiques, organisationnelles, contractuelles et technologiques pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l'accès non autorisé et l'utilisation inappropriée. Seuls les employés et les personnes autorisées ayant besoin de ces informations pour des raisons professionnelles et légales y ont accès. Ils ont été formés et sont tenus de respecter la confidentialité de vos données.

Nous avons également mis en place des procédures et des ressources spécifiques pour documenter et gérer les incidents de sécurité dans les meilleures conditions possibles.

Cependant, comme aucun mécanisme ne peut garantir une sécurité absolue, il subsiste toujours un certain risque lors de l'utilisation d'Internet pour transmettre des renseignements personnels.

9. Comment retirer votre consentement à la communication ou l'utilisation ?

Votre droit de retrait de votre consentement à la communication ou à l’utilisation. Sous réserve de la loi et de vos obligations contractuelles applicables, vous pouvez retirer ou modifier votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels. Pour ce faire, veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels conformément à la procédure prévue à l’article 11 de la présente Politique. Cependant, si vous retirez votre consentement à certains usages ou à certaines communications de vos renseignements personnels, il se pourrait que nous ne puissions plus vous fournir certains services ou que la qualité de nos services en soit affectée. Nous vous communiquerons les conséquences de votre choix avant d’accepter votre demande de retrait de consentement.

10. Comment rectifier ou accéder aux Renseignements personnels vous concernant ?

Contenu du droit d’accès. Vous disposez d’un droit d’accès à vos renseignements personnels. À ce titre, vous pouvez nous demander de :

• Vous informer de l’existence d’un renseignement personnel qui vous concerne ;
• Recevoir communication des renseignements personnels vous concernant ;
• Consulter les renseignements personnels que nous conservons sur vous en vous permettant de prendre connaissance du renseignement sur place pendant les heures habituelles de travail ou à distance et d’en obtenir une copie ; et
• À partir du 22 septembre 2024 seulement, nous demandez de communiquer tout renseignement recueilli auprès de vous (excluant les renseignements personnels créés ou inférés à partir d’un renseignement personnel vous concernant) dans un format technologique structuré et couramment utilisé. Vous pouvez également nous demander, à partir du 22 septembre 2024, de communiquer ainsi votre renseignement personnel à toute personne ou à tout organisme autorisé par la loi à recueillir le renseignement personnel.

Contenu du droit de rectification. Vous pouvez également nous adresser une demande de rectification de vos renseignements personnels. Vous pouvez nous adresser une demande de rectification afin de nous demander de corriger vos renseignements personnels dans les circonstances suivantes :

• Votre renseignement personnel est inexact ;
• Votre renseignement personnel est incomplet ;
• Votre renseignement personnel est équivoque ;
• La collecte, la communication ou la conservation de votre renseignement personnel n’étaient pas autorisées par la loi.

Destruction des renseignements personnels. Vous pouvez également nous demander, dans une demande de rectification, de détruire tout renseignement personnel collecté ou conservé si leur collecte, leur communication ou leur conservation de votre renseignement personnel n’étaient pas autorisées par la loi.

Livraison d’une copie ou d’une attestation. Si nous vous accordons votre demande de rectification, vous pouvez nous demander de vous communiquer une copie de tout renseignement personnel modifié ou ajouté, ou, selon le cas, une attestation du retrait d’un renseignement personnel.

Frais (raisonnables) exigibles. Des frais raisonnables peuvent être exigés pour la transcription, la reproduction ou la transmission de vos renseignements personnels. Nous vous communiquerons ces frais avant de procéder à la transcription, reproduction ou transcription des renseignements personnels.

Procédure applicable. Toute demande de rectification ou d’accès doit être communiquée à notre Responsable de la protection des renseignements personnels selon la procédure identifiée à la section 11 de la présente Politique. Veuillez noter que la loi peut nous empêcher d’accepter une demande de rectification ou d’accès pour divers motif.

11. Procédure de demande d’accès, de rectification et de retrait de consentement

Procédure. Pour être considérées, toutes demandes prévues aux sections 9 et 10 doivent être adressées par écrit à notre Responsable de la protection des renseignements personnels par courriel à info@cuisitec.com.

Obligation de prouver votre identité. Vous devrez prouver votre identité avant que nous puissions accepter votre demande.

Délais de réponses. Nous avons l’obligation légale de répondre (favorablement ou défavorablement) à toute demande d’accès ou de rectification dans un délai de 30 jours suivant sa réception et la confirmation de votre identité. Nous pouvons refuser toute demande conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.

12. Procédure de plaintes

Procédure de plainte. Vous pouvez adresser une plainte contre nos pratiques en matière de gouvernance ou de protection des renseignements personnels à notre Responsable de la protection des renseignements personnels par courriel à info@cuisitec.com.

Devoir d’assistance ou questionnements. Vous pouvez également contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels si vous avez des questions à l’égard de vos droits d’accès, de rectification ou de retrait de consentement. Vous pouvez également lui demander son assistance afin de mieux préciser vos demandes d’accès, de rectification ou de retrait de consentement ou, si applicable, afin de mieux comprendre les motifs d’un refus à l’égard de l’une ou l’autre de ces demandes.

13. Modifications et mises à jour de cette politique

Modifications possibles. Nous pouvons modifier la présente Politique de temps à autre, conformément au droit applicable. Nous vous aviserons de toute modification à la présente Politique en indiquant, au début de celle-ci, la date des dernières modifications. Si nous possédons votre adresse courriel, nous vous communiquerons également un avis identifiant toutes modifications à la présente Politique.

Consentement implicite aux modifications. Votre utilisation continue du Site ou le fait que vous nous fournissiez des renseignements personnels à la suite de l’affichage des modifications apportées à la présente Politique équivaut à acquiescer implicitement aux modifications apportées à la présente Politique, sous réserve des dispositions de la loi applicable.

14. Comment pouvez-vous nous contacter au sujet de cette politique ?

Questions ou commentaires. Si vous avez des questions ou des commentaires sur la présente Politique ou sur nos pratiques à l’égard de vos Renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec notre Chef des Opérations, lequel est le Responsable de la protection des renseignements personnels de Cuisitec (le « Responsable de la protection des renseignements personnels ») par courriel à info@cuisitec.com ou par la poste à l’adresse suivante :

Cuisitec ltée/ltd
À l’attention de : Responsable de la protection des renseignements personnels
175, rue Michener,
Saint-Joseph-de-Beauce (Québec), G0S 2V0